Conditions d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Le présent site est exploité par SOVERE.

Entreprise individuelle immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 842 049 629.

Adresse :
6 Allée des Fauvettes
69890 La Tour-de-Salvagny
France

E-mail : tiffennreseaux@gmail.com

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent SOVERE.

ARTICLE 2 - ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'utilisateur déclare être majeur dans son pays de résidence ou disposer de l'autorisation de son représentant légal.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter nos produits avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, les couleurs et rendus peuvent varier selon l'écran utilisé.

Nous nous réservons le droit de modifier ou retirer tout produit à tout moment sans préavis.

ARTICLE 4 - COMMANDES

Toute commande passée sur notre boutique constitue une offre d'achat.

Une commande est considérée comme acceptée uniquement après confirmation par e-mail.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur de prix ou de problème de paiement.

ARTICLE 5 - PRIX ET PAIEMENT

Les prix affichés sont exprimés en euros (€).

Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable :
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

SOVERE ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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ARTICLE 8 - LIENS TIERS

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ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

SOVERE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou à l'achat des produits proposés.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 - MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.

ARTICLE 13 - CONTACT

Pour toute question :

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69890 La Tour-de-Salvagny
France