Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
SOVERE
Entreprise individuelle exploitée par Tiffenn Boulin
Adresse :
6 Allée des Fauvettes
69890 La Tour-de-Salvagny
France
E-mail :
tiffennreseaux@gmail.com
SIREN :
842 049 629
RCS :
Lyon 842 049 629
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par SOVERE.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les visuels et le produit reçu.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
SOVERE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
SOVERE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou d'informations incomplètes.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement proposés sur le site.
Aucune donnée bancaire n'est stockée par SOVERE.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont préparées puis expédiées dans les meilleurs délais.
Le délai de livraison estimé est de 3 à 8 jours ouvrés pour la France métropolitaine.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
SOVERE ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
Les produits retournés doivent être non portés, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
Article 9 – Retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Les articles personnalisés ou gravés ne peuvent être retournés ni remboursés sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur imputable à SOVERE.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français.
Le consommateur dispose notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité de SOVERE ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de négligence du client ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, visuels, vidéos, design) demeure la propriété exclusive de SOVERE.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 – Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :
SOVERE
6 Allée des Fauvettes
69890 La Tour-de-Salvagny
France
E-mail : tiffennreseaux@gmail.com